Règlement intérieur

1. Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par MMC Formations et ce pour toute sa durée.

2. Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux
• De se présenter aux formations en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogue
• De manger dans les salles de cours
• D’effectuer des enregistrements audio et vidéo

Assiduité : Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant la formation.

Absences, retards ou départ anticipés : En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire (dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics) s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Tenue : Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Comportement : Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Utilisation du matériel : Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

3. Article 3 : Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

4. Article 4 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• Rappel à l’ordre
• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant
• Blâme
• Exclusion temporaire de la formation
• Exclusion définitive de la formation

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise l’employeur du stagiaire et/ou le financeur du stage.

5. Article 5 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsqu’un agissement considéré comme fautif rend nécessaire une exclusion temporaire immédiate, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été informé au préalable des faits reprochés.

L’organisme de formation convoque le stagiaire pour un entretien par lettre recommandée ou remise en main propre en précisant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Lors de cet entretien, le stagiaire peut être assisté par une personne de son choix. À la suite de l’entretien, la sanction peut être décidée et notifiée par lettre recommandée ou remise en main propre.

6. Article 6 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Les consignes de sécurité doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

7. Article 7

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.

Fait à Bouillante

I.D.C.I.E CARAIBES, 44 Rue de la Lézarde - 97125 Bouillante, ✆ 06 90 91 57 00, contactidciecaraibes@gmail.com