<div class="container"> <div class="row mb-5"> <div class="col-md-10 m-auto p-5"> <h4 class="title">1. Article 1</h4> <p> Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par MMC Formations et ce pour toute sa durée. </p> <h4 class="title">2. Article 2 : Discipline</h4> <p>Il est formellement interdit aux stagiaires :</p> <ul> <li>D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux</li> <li>De se présenter aux formations en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogue</li> <li>De manger dans les salles de cours</li> <li>D’effectuer des enregistrements audio et vidéo</li> </ul> <p><strong>Assiduité :</strong> Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant la formation.</p> <p><strong>Absences, retards ou départ anticipés :</strong> En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire (dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics) s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.</p> <p><strong>Tenue :</strong> Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.</p> <p><strong>Comportement :</strong> Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.</p> <p><strong>Utilisation du matériel :</strong> Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.</p> <h4 class="title">3. Article 3 : Formalisme attaché au suivi de la formation</h4> <p> Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. </p> <h4 class="title">4. Article 4 : Sanctions disciplinaires</h4> <p> Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. </p> <p>Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa